Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
92439752
Date de dépôt :
26/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 octobre 1992 par la société EUROPARTENAIRES SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPARTENAIRES SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258681 - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1998-07-29